J.O. 22 du 27 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2004 portant intégration
NOR : CESX0400208A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 30 novembre 2004, Mme Auberty (Catherine) est intégrée dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon, à compter du 1er août 2004, avec une ancienneté de 2 mois 9 jours dans l'échelon.